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 Rappel sur les droits d'auteurs

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VideoGamer21
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MessageSujet: Rappel sur les droits d'auteurs   Jeu 22 Nov - 1:03

Hello tout le monde Très content,

Je vous fais un petit rappel sur les droits d'auteurs.

Chaque
personne qui dépose sur ce forum un texte en est le seul propriétaire
et vous devez lui demander un droit de reproduction pour le copier
intégralement ou le modifier.


Il
en est de même des droits d'auteur pour les citations, oeuvres,
créations, textes etc venant d'un autre site internet ou qui n'est pas
tout simplement de vous.
Vous devez au préalable demander l'accord de diffusion au propriétaire.

Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul
fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif
et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral,
ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].

Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son œuvre
sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits
pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

Plus d'information à cette adresse : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] ... uteur.php3

Voili voilà Clin d\'oeil


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MessageSujet: Re: Rappel sur les droits d'auteurs   Jeu 22 Nov - 7:44

Ah zut, même si tu fais une crise cardiaque je ne pourrais pas recopier ce texte avant mes 85 ans.

Edit videogamer21 : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] je t'autorise à le prendre


3 victoires (une d'office) au VGC 2011 et 2012.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Alanou : MON DISCIPLEUH!!!
Dracolosse the best :COUPAIIN!!!
Rayra : magnifique la sign' !
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Rappel sur les droits d'auteurs
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