Esprit Pokémon

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    Messages : 1295
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    Rappel sur les droits d'auteurs Empty Rappel sur les droits d'auteurs

    Message par VideoGamer21 Jeu 22 Nov - 1:03

    Hello tout le monde Très content,

    Je vous fais un petit rappel sur les droits d'auteurs.

    Chaque
    personne qui dépose sur ce forum un texte en est le seul propriétaire
    et vous devez lui demander un droit de reproduction pour le copier
    intégralement ou le modifier.


    Il
    en est de même des droits d'auteur pour les citations, oeuvres,
    créations, textes etc venant d'un autre site internet ou qui n'est pas
    tout simplement de vous.
    Vous devez au préalable demander l'accord de diffusion au propriétaire.

    Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :
    L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul
    fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif
    et opposable à tous.
    Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral,
    ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].

    Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :
    L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son œuvre
    sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
    Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits
    pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

    Plus d'information à cette adresse : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] ... uteur.php3

    Voili voilà Clin d\'oeil
    avatar
    Invité
    Invité


    Rappel sur les droits d'auteurs Empty Re: Rappel sur les droits d'auteurs

    Message par Invité Jeu 22 Nov - 7:44

    Ah zut, même si tu fais une crise cardiaque je ne pourrais pas recopier ce texte avant mes 85 ans.

    Edit videogamer21 : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] je t'autorise à le prendre

      La date/heure actuelle est Jeu 28 Mar - 18:53